Étapes à suivre pour incorporer une compagnie au Québec

(Edit 2017-03-01 – cet article écrit il y a 10 ans demeure encore l’un des plus populaire sur mon blog! Je suppose qu’il doit y avoir des étapes qui ont changé depuis… si vous le suivez et que vous voulez m’indiquer les ajustements, n’hésitez pas!)

Message aux travailleurs autonomes du Québec qui désirent s’incorporer dans une compagnie, ou aux individus voulant se créer une compagnie au Québec.
J’ai dernièrement eu besoin de passer par cette procédure pour un client qui exigeait de faire affaire avec 1 compagnie incorporée.
J’ai donc appris à la dure les étapes à franchir pour ce processus.  C’est donc pour aider ceux qui en auront besoin que je fourni ici les trucs les plus pratiques pour la création de la compagnie et l’obtention de tous les numéros requis pour son bon fonctionnement.  Il existe sur les sites gouvernementaux des assistants très pratiques qui permettent d’obtenir facilement tous ces numéros.
Il suffit de savoir qu’ils existent!  Car je n’ai trouvé nul part de mention disant que je devais suivre l’étape 4 ci-dessous pour avoir mon numéro d’employeur au fédéral.  Je l’ai découvert lorsque je suis arrivé pour faire mes première remises de retenues à la source.  Voici donc ces étapes, les liens pratiques, et quelques petits trucs qui m’ont aidé.
1. Choisir 1 nom de compagnie
    1a Vérifier sur le site du registraire des entreprises s’il est disponible
    1b (optionnel) vérifier que le .COM est disponible, et l’acheter le plus vite possible. (si possible éviter d’utiliser uniquement .CA, .QC.CA, … le .COM est le plus important)
2. Créer la compagnie – délai de 2 semaines
    Site: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca – menu Démarrer votre entreprise / constituer 1 compagnie
    2a. formulaire 1(statut de constitution)
    2b. (adresse du siège) sur le registraire des entreprises – $300
    2c. Lors de la réception de la confirmation, remplir le formulaire 3 – Déclaration initiale et le retourner en moins de 60 jours.
3. Numéros de TPS / TVQ / Employeur – disponibles En Ligne en 15 minutes
4. Numéro d’employeur au fédéral – Disponible en ligne facilement par cette adresse
Comme vous avez déjà obtenu votre numéro d’entreprise et numéro d’identification + numéro de TPS via revenu québec, vous devez demander UNIQUEMENT votre numéro d’employeur au fédéral par ce service.
5. Ouvrir un compte de compagnie à la banque de votre choix – Frais mensuels à prévoir plus élevés qu’un compte personnel
6. Travailler et facturer !

Trucs supplémentaires.

Procédure pour vous payer: vous êtes le seul employé de votre compagnie, vous vous versez des payes de votre compagnie vers vous (un simple virement de compte).

Conservez une copie dans 1 fichier excel des versements de salaire effectué, avec la portion entreprise des retenues à la source.  Un calculateur de paye est disponible sur AccèsD Affaires.
Le 15 de chaque mois, retourner au gouvernement les retenues à la source pour la paye (exemple, le 15 mai payer ce qui a été retenu du 1 au 30 avril).
Aux 3 mois ou aux ans, dépendant de votre mode d’inscription, vous devez retourner la tps/tvq chargée sur les factures.
Suggestion pour TPS/TVQ: Inscrivez vous à la “méthode simplifiée”, ce qui vous permettra de faire du profit sur la TPS/TVQ, facilement $2000 de revenu additionnel sans effort.
Simulateur de tps/tvq: http://www.jose-correia.qc.ca/conseils.htm fichier excel en bas de page.  Ça simplifie beaucoup car on n’a plus à extraire la tps/tvq des produits qu’on achète, moins de paperasse et de calculs, et du profit.
Pour être inscrit au mode simplifié, il existe un formulaire à remplir, le FP2074 (http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/fp/fp-2074.asp)
Attendez-vous à faire des acomptes provisionnels de tps/tvq pour la 2e année aux 3 mois même si vous êtes inscrit en mode annuel.
Frais généraux passables sur la compagnie:
Équipement de travail (ordinateurs, pièces informatiques, matériel ergonomique, matériel de bureau, cellulaire)
Frais à calculer:
    1. Comptable pour tenue des livres et/ou relevé financier annuel: autour de $1000/année
    2. Assurance invalidité si vous ne pouvez plus travailler pour cause d’accident ou maladie – environ $75-100/mois
    3. Partie employeur pour le gouvernement: RRQ, RQAP, …
    4. Stationnement chez le client
Calcul estimé du revenu:
Calcul estimé du salaire annuel:
Taux horaire * 35 heures * 46 semaines (52 semaines – 2 de férié – 4 de vacances)
Suggestion, versez-vous en salaire annuel au moins 5000 à 10000 de moins que ce montant pour payer tous les frais d’entreprise, comptable, retenues gouvernementales.

11 thoughts on “Étapes à suivre pour incorporer une compagnie au Québec”

  1. sachez que ce document m'a largement aidé et que si j'avais la moindre idée de qui vous êtes et de où vous êtes sur la terre, je vous enverrais des fleurs.
    merci pour cette initiative qui aide les gens déjà débordés à sauver quelques pas de danses administratifs.

    succès à vous!

    Mélanie Blanchette

  2. Merci beaucoup à toi, c'est très apprécié, vraiment. C'est rare de nos jours que les gens partages de l'informations aussi facilement et gratuitement. Vous êtes un ange!
    Martine

  3. Bonjour,
    Je suis à la recherche d'un emploi et on vient de me proposer un poste où je dois m'incorporer. Puisque je n'avais encore pas eu ce type d'ambition, votre document m'a comme les autres beaucoup aidé, mais je demeure confus sur la façon de se payer. J'avais entendu dire que la façon la plus efficace de se payer est via Dividendes. Vous avez une opinion là-dessus?

  4. GÉNIAL CE PARTAGE D'INFO DE GRANDE VALEUR!!!!!

    voici un info supplémentaire….:

    Méthode simplifiée de calcul des remboursements

    Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif dont le pourcentage de financement public est d’au moins 40 % et les autres organismes de services publics (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) peuvent utiliser la méthode simplifiée de calcul des remboursements partiels de la TPS et de la TVQ.

  5. Merci beaucoup pour votre article et votre document m'A beaucoup aidé !

    Pour ma part, j'ai utilisé les services d'un cabinet spécialisé qui m'a beaucoup aidé et qui propose des forfaits tous inclus pour le demarrage d'entreprise ou l' incorporation d'entreprise .

    J'en ai contacté plusieurs qui affichent des prix intéressants mais qui au final comportent plein de frais cachés (notamment les tarifs des procèdures administratives).

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